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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PackMalin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PackMalin et ses clients internautes achetant sur le site, ci-dénommés "client". Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.packmalin.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

PackMalin assure des livraisons exclusivement sur la France Métropolitaine. Les conditions générales de vente ne sont donc applicables que sur ces destinations.


Article 1 : Votre commande :

Votre commande sera acceptée sous réserve d’acceptation de ces CGV.

Le client, en cliquant sur les différentes étapes de validation de sa commande donne par cette action son accord pour une transaction entre lui-même et la société Packmalin. (Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Toute commande passée avant 13h sera automatiquement traitée dans la journée (jours ouvrables : uniquement: du lundi au vendredi hors jours fériés).

Si un ou plusieurs produits s’avéraient être indisponibles au moment de la commande, le client sera informé par e-mail de la date de disponibilité desdits produits et pourra, s’il le souhaite, modifier sa commande.Dans le cas d'un produit indisponible, la commande pourra être annulée et fera l'objet d'un remboursement.

La confirmation de commande et tous les éléments propres à sa validation constitueront une preuve de la transaction.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 2 : Droit de rétractation :

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des biens.

Aucun motif n’est à donner néanmoins le retour des marchandises se fera aux frais du client et les produits devront être retournés dans le même état que lorsqu’ils sont partis.

 

Article 2 : Tarifs, remises et cadeaux :

Les prix annoncés sur packmalin.com sont en euros exclusivement en TTC. Les prix affichés ne bénéficieront pas de remise supplémentaire négociée et Packmalin se réserve le droit de les modifier à tout moment exception faite des tarifs enregistrés sur la commande et  après paiement.

Cas particulier des cadeaux :

Le client peut bénéficier de cadeaux lors d’opérations spécifiques menées sur le site PackMalin. Ces produits s’inscriront sur le bon de commande. Si ce n’est pas le cas, le client ne doit pas hésiter à signaler le problème par tel au 05.82.95.20.98 ou par mail : contact@packmalin.com

Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits concernés par la promotion. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés. Dans le cas où le client choisirait de ne pas profiter des cadeaux qui lui sont offerts il ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité compensatoire. Par ailleurs, le site www.packmalin.com prend en charge tous les frais afférents à ces cadeaux.

 

Article 3 : Produits :

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par le site www.packmalin.com sont neufs. Le détail des spécifications de chaque article est disponible sur la fiche produit. Pour plus de précisions : contact@packmalin.com

 

Article 4 : Livraison et délais :

  • PackMalin expédie ses commandes en France métropolitaine uniquement.
  • PackMalin s’engage à fournir à son client les produits que celui-ci a commandé dans les délais de préparation et livraison annoncés soit un délai maximum de 5 jours transport compris, hors weekend  et jours fériés. (Délai moyen constaté entre commande et livraison : 48h).
  • Hors cas de force majeure (climat, grèves, rupture produit), le client pourra annuler sa commande si le délai des 5 jours entre validation du paiement et livraison effective n’a pas été respecté
  • La livraison s’effectuera à l’adresse mentionnée sur le bon de commande. Bien qu’une vérification soit systématiquement faite avant expédition, PackMalin n’est pas responsable d’un colis qui se perdrait à cause d’une adresse erronée. Donc pensez à notifier vos informations complémentaires : n° appartement, étage, sonnette...
  • Les commandes pourront également être livrées en point relais DPD. Uniquement les commandes de dépassant pas le 15 kilos pourront être livrées en relais colis.
  • Les frais de port sont forfaitaires et calculés en fonction du poids de la commande. Les frais de ports seront affichés avant la validation de la commande dans la rubrique Livraison.
  • Lors des demandes de livraison via DPD il est essentiel que le client soit disponible sur la période de livraison qui se fera entre 8h30 et 18h30 sans prise de rendez-vous possible. En cas d’absence, le colis sera représenté le lendemain. En cas de non livraison, le client pourra récupérer son colis au centre de tri Exapaq le plus proche.
  • Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est de son ressort de formuler des réserves détaillées et précises auprès du transporteur avant acceptation de la marchandise. Après livraison, le client dispose de 3 jours pour émettre des réserves par lettre avec A/R auprès du transporteur. PackMalin ne pourra pas compenser le préjudice qu’il appartenait au client de préciser au moment de la livraison et ne pourra être tenu responsable.

 

Article 5 : Produits défectueux :

Packmalin apporte un soin particulier à la qualité de ses produits et de ses expéditions. Si cependant le client recevait un produit clairement défectueux, il a 5 jours pour émettre des réserves auprès du service client packmalin et Packmalin effectuera sans pénalités l’échange du produit en question.

Les frais de retour seront néanmoins à la charge du client sauf s’il s’agit d’une erreur du fournisseur PackMalin. Seuls les produits retournés complets en bon état et dans leur emballage d’origine seront remboursés ou échangés dans le cas d’une erreur de notre part.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

PackMalin, 15 Av de Larrieu - 31100 Toulouse.

 

ARTICLE 6 : Paiement :

Le paiement se fait à la commande par Carte bancaire, e-carte bleue , Mastercard, Visa ou Paypal. La saisie est sécurisée par cryptage SSL et ne pourra être interceptée ou vue au cours de la transaction. Le paiement effectif et validé par la banque déclenchera la commande.

Paiements également acceptés par chèque bancaire et virement bancaire. Dans ces deux cas, la commandes ne seront traitées que dès réception des fonds.

Si le paiement n’a pas pu aboutir, PackMalin avisera le client.

 

ARTICLE 7 : Protection des données personnelles :

Packmalin s’engage à garder confidentielles les données personnelles de ses clients et à ne pas les transmettre à des Tiers sans l’accord exprès du client.

Par ailleurs, le client qui le souhaite, pourra demander à ce que PackMalin ne conserve pas ses données en lui adressant la demande par e-mail à : contact@packmalin.com. (Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978.)

 

ARTICLE 8 : Droit Applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges se traiteront systématiquement sous juridiction française. Le tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent pour juger tous litiges.